Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Chambre 3-1 dans la jurisprudence francophone

502 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 24 mai 2024, 21/01136

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2YV Ordonnance n° 2024/M122 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, Greffière, greffier Vu l'instance opposant : S.A.S. BOREA DEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON Appelante à SAS 3BP Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. BR ET ASSOCIES, prise en la personne...

France | 24/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 24 mai 2024, 24/01515

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDK Ordonnance n° 2024/M123 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. DE LA COLLINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. JOHN TAYLOR Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état...

France | 24/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mai 2024, 20/05210

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4DI Ordonnance n° 2024/M99 Monsieur L T S E représenté par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame M G F épouse E représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Adresse 4, qui élit domicile en ses bureaux, Adresse 5. représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 07 mai 2024 Nous, Madame...

France | 07/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mai 2024, 21/09776

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/09776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXA4 Ordonnance n° 2024/M101 Monsieur K I représenté par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur M GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 07 mai 2024 Nous, Madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Madame...

France | 07/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mai 2024, 23/02661

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-1 N° RG 23/02661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FZ Ordonnance n° 2024/M 102 Commune VILLE DE Localité 1 prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville représentée par Me François xavier GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. RESTAURANT STUDIO 37 représentée par Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. STUDIOS DE Localité 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 07/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mai 2024, 23/03221

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KN Ordonnance n° 2024/M103 S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATLA NTICLUX LEBENSVERSICHERUNG Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur F T représent...

France | 07/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mai 2024, 23/09060

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSZF Ordonnance n° 2024/M104 SAS THALES RENOV Anciennement THALES SANTE, Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°878.912.484, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante S.A.R.L. R.C.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice...

France | 07/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mai 2024, 23/09646

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU46 Ordonnance n° 2024/M105 SA CMA CGM Au capital de 234.988.330,56 Euros, inscrite au RCS de Localité 4 sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Morgane ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.. AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT représentée par Me Laurence...

France | 07/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 07 mai 2024, 23/10400

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/10400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXS5 Ordonnance n° 2024/M 106 S.N.C. PARC BEL AZUR représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Société SCCV GRAND LARGE représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Société SCCV CARRE MOSAIQUE représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelantes...

France | 07/05/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 25 avril 2024, 20/03641

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/89 Rôle N° RG 20/03641 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXIQ S.A.S. QUO VADIS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ Z O Société AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Chloé MONTAGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 30 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00305. APPELANTES S.A.S. QUO VADIS, dont le siège social sis : Adresse 4...

France | 25/04/2024 | Chambre 3-1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award