La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4DI Ordonnance n° 2024/M99 Monsieur L T S E représenté par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame M G F épouse E représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Adresse 4, qui élit domicile en ses bureaux, Adresse 5. représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 07 mai 2024 Nous, Madame...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/09776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXA4 Ordonnance n° 2024/M101 Monsieur K I représenté par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur M GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 07 mai 2024 Nous, Madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Madame...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU46 Ordonnance n° 2024/M105 SA CMA CGM Au capital de 234.988.330,56 Euros, inscrite au RCS de Localité 4 sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Morgane ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.. AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT représentée par Me Laurence...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/89 Rôle N° RG 20/03641 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXIQ S.A.S. QUO VADIS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ Z O Société AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Chloé MONTAGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 30 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00305. APPELANTES S.A.S. QUO VADIS, dont le siège social sis : Adresse 4...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/90 Rôle N° RG 20/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXRE C H D M Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD S.A. MMA IARD C/ N K épouse I S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 28 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015/8329. APPELANTS Monsieur C H né le 04...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 91 Rôle N° RG 22/07486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOTM G F C/ Société YETI COOLERS LLC MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Copie délivrée le : 25 avril 2024 à : Me Chloé LANCESSEUR Me Joseph MAGNAN INPI P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 26 Avril 2022, enregistrée au répertoire général sous le n° DC20-0054. DEMANDEUR Monsieur...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 92 Rôle N° RG 22/10140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3P Association ASVMT C/ O F LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2024 à : Copie délvrée Le : 25 avril 2024 à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 30 Juin 2022, enregistrée au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/93 Rôle N° RG 22/16065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTK JONCTIONS 22/16174 22/16118 S.A.S.U. ALMA 2S Entreprise V T Entreprise W H Entreprise P E Entreprise N B Entreprise A C C/ S.A.S. THALES RENOV' SELARL I - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 21 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEK S.A.S. Adresse 1 C/ S.A.S. MER COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 17 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 2022004137. APPELANTE S.A.S. Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCIE S.A.R.L. H C/ Etablissement Public INPI PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. H POITOU-CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2024 à : S.A.R.L. H Me Maud DAVAL-GUEDJ INPI Me Romain CHERFILS S.A.S.U. H POITOU-CHARENTES P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut 4 en date du 13 Mars 2023, enregistrée au répertoire général sous le n° OP22-2026...