Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Emilie Bokdam-Tognetti dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902519 du 23 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA06668 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902534 du 23 novembre 2021, ce tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA06676 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1917446 du 23 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA06682 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 469094, par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité ; 2° à titre subsidiaire, d'abroger cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la Première ministre de réévaluer la situation énergétique et d'assortir cette injonction d'une...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : La société Malakoff Paris 16 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1925954 du 25 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA04211 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé la décharge partielle des impositions en litige et rejeté le surplus des...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des contributions sociales qu'il a acquittées au cours des années 2010 à 2017 à raison des gains résultant des retraits qu'il a opérés sur son plan d'épargne en actions. Par un jugement n° 1802939 du 17 décembre 2019, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20PA00580 du 14 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1922399 du 16 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 21PA00772 du 24 novembre 2021, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le brevet de pension que lui a notifié la Caisse des dépôts et consignations le 29 avril 2021 en tant qu'il ne tient pas compte de sa promotion au 8ème échelon du groupe hors catégorie A HCA et, d'autre part, de l'indemniser de ses préjudices moraux et financiers. Par un jugement n° 2102761 du 20 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1917447 du 23 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA06680 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la procédure suivante : La société Polyclinique Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée de janvier 2015 à décembre 2018 pour la livraison de produits sanguins labiles et, d'autre part, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 23 373,48 euros correspondant au...