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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° G 21-20.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 1°/ La société People and Baby, société par actions simplifiée...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Dommages aux biens - Collisions successives - Véhicule en stationnement - Implication -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1284 FS-B Pourvoi n° A 21-11.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10861 F Pourvoi n° B 21-21.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. D G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° G 21-21.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. R V, 2°/ Mme T G, épouse V, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° N 21-17.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. H N, 2°/ Mme Y T, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 1...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° X 21-12.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 Mme X C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-12.041 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° A 21-13.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 M. N C, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 21-13.240 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° X 21-14.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 la société Agence Arguenon, société à responsabilité limitée...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° E 19-10.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 M. D H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 19-10.798 contre l'arrêt rendu le 20...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° H 20-17.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le...