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| AFFAIRE BRENNAN c. ROYAUME-UNI
Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... ...39846/98...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BRENNAN c. ROYAUME-UNI Requête no 39846/98 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2001 DÉFINITIF 16/01/2002 En l’affaire Brennan c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, L. Loucaides, Sir Nicolas Bratza, Mme H.S. Greve, MM. K. Traja, M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 9 janvier et 25 septembre 2001, Rend...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 16 octobre 2001, 98DA00746
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011016-98DA00746...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 16 octobre 2001, 98DA01244
67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011016-98DA01244...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 16 octobre 2001, 98DA01717
19-04-02-07-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011016-98DA01717...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 16 octobre 2001, 98DA01889
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011016-98DA01889...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Roland X...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 16 octobre 2001, 98DA01966
60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011016-98DA01966...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 16 octobre 2001, 98DA02185
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011016-98DA02185...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 16 octobre 2001, 98DA11403
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20011016-98DA11403...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA00028
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20011016-98MA00028...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 1998 sous le n° 98MA00028, présentée pour la Société à Responsabilité Limitée "FRANCE TRAVAUX", dont le siège social est Centre d'affaires l'Hexagone, Bretelle A8 à Brignoles 83170, par Me Marc X..., de la société FIDAL, avocats ; La société "FRANCE TRAVAUX" demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à exécution du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA01075
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20011016-98MA01075...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 1998 sous le n° 98MA01075, présentée par M. Max X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 avril 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre d'un appartement et d'un garage situés à Nice, en 1992...
