Recherche de num_arret:97 date_arret:1997-10-14 dans la jurisprudence francophone

...ECLI:FR:CC:1997:97.2134.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Philippe DUBERN demeurant au Bouscat Gironde, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 juin 1997 et tendant : 1°, à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription de la Gironde ; 2°, à la condamnation de certains candidats au règlement d'une facture d'imprimerie ; Vu le mémoire en défense de Monsieur Alain JUPPE, député, enregistré comme ci-dessus le 3 juillet 1997 ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2141.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête n° 97-2141 de Monsieur Alain RENAULT demeurant à Cellettes Loir-et-Cher, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3ème circonscription du département du Loir-et-Cher pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 12 et 18 juin 1997 ; Vu le mémoire en défense présenté par Monsieur Maurice LEROY...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2143.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Jean BERTHELIER demeurant à Riorges Loire, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel 5 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 5ème circonscription de la Loire ; Vu le mémoire en défense de Monsieur Yves NICOLIN, député, et les observations complémentaires enregistrés comme ci-dessus respectivement les 24 et 27 juin 1997 ; Vu le mémoire en réplique de Monsieur BERTHELIER, enregistré comme ci-dessus le 10 juillet 1997 ; Vu le...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2155.2157.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu 1° sous le n°97-2155 la requête présentée par Madame Georgia VINCENT, demeurant à Bondy Seine -Saint-Denis, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997dans la 9ème circonscription du département de la Seine-Saint-Denis pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu 2° sous le n° 97-2157 la requête présentée par Madame Myriam DIBUNDU-BORDREUIL, demeurant à Noisy-Le-Grand Seine-Saint-Denis, enregistrée au...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2176.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Louis TEKNAYAN, demeurant à Beaucourt Territoire-de-Belfort, déposée à la préfecture du Territoire-de-Belfort le 9 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 16 juin 1997, et relative aux opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la lère circonscription du Territoire-de-Belfort pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 23 juin et 11 août 1997 ; Vu...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2181.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Bernard CHAUVET demeurant à Vimory Loiret, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 5ème circonscription du Loiret ; Vu le mémoire en défense de Monsieur Jean-Paul CHARIE, député, enregistré comme ci-dessus le 19 juin 1997 ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 13 juin et 31 juillet 1997 ; Vu l'article 59 de la...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2182.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Gilles BOURDOULEIX, demeurant à Cholet Maine-et-Loire, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 5ème circonscription du département du Maine-et-Loire pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 13 juin et 7 août 1997 ; Vu le mémoire en défense présenté par Monsieur...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2183.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Max ROUSTAN-LABOURET, demeurant à Saint-Julien-les-Rosiers Gard, enregistrée le 11 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 4ème circonscription du Gard pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu le mémoire en défense présenté par Monsieur Patrick MALAVIEILLE, député, comprenant notamment la demande d'audition présentée par son avocat, enregistré comme ci-dessus le 22 juillet...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2184.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Fernand SAAL demeurant à Vitry-sur-Seine Val-de-Marne, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997, et tendant : 1 à l'annulation du jugement en date du 28 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Melun a déclaré irrecevable sa candidature au deuxième tour de scrutin enVu e de l'élection, dans la 9ème circonscription du Val-de-Marne, d'un député à l'Assemblée nationale ; 2 à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans cette...

...ECLI:FR:CC:1997:97.2208.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu la requête n° 97-2208 présentée par Monsieur Jean-Bernard THONUS demeurant à la Varenne Saint Hilaire Val-de- Marne enregistrée au secrétariat général du conseil constitutionnel le 11 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1ère circonscription du Val-de-Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le Ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 16 juin et 3 octobre 1997 ; Vu les observations complémentaires...