Recherche de num_arret:96 date_arret:2000-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX01078
19-03-06-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES - REDEVANCES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX01078...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 1996, présentée pour M. Gérard Z..., domicilié ... Gironde ; M. Z... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 22 février 1996, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la participation qui lui est réclamée par la société Lyonnaise des Eaux a raison du raccordement de son immeuble au réseau...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX01582
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX01582...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 1996, présentée pour la société anonyme X... , dont le siège social est situé à Chérac Charente-Maritime ; La société X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 23 mai 1996, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX01583
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX01583...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 1996, présentée par Melle Isabelle X..., domiciliée à Chérac Charente-Maritime ; Melle X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 23 mai 1996, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX01584
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX01584...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 1996, présentée pour M. Jean X..., domicilié à Chérac Charente-Maritime ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 23 mai 1996, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX01585
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX01585...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 1996, présentée pour Melle Florence X..., domiciliée à Chérac Charente-Maritime ; Melle X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 23 mai 1996, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX01745
36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX01745...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 1996 et 7 décembre 1998 au greffe de la Cour, présentés par M. Jean-Henri X..., demeurant ... Gan Pyrénées-Atlantiques ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande, d'une part d'annulation de la décision en date du 17 juillet 1995 par laquelle le directeur du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX01982
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX01982...Vu , le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, enregistrés les 26 septembre 1996 et 17 septembre 1997 au greffe de la Cour ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1? de réformer le jugement n? 941171/95880 en date du 4 juillet 1996 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il décharge la SCI Verdun de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 96BX02381
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-96BX02381...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 1996 et 10 juin 1997 au greffe de la Cour, présentés par M. Abdellah KARTIBOU demeurant, maison d'arrêt de Pau, ... Pyrénées-Atlantiques ; M. KARTIBOU demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 7 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à annuler pour excès de pouvoir la décision d'expulsion le concernant et a prononcé un non lieu sur ses conclusions tendant à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 18 janvier 2000, 99BX02416 et 96BX00342
54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000118-99BX02416-96BX00342...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Jacques X..., domicilié à Saugnac-et-Cambran Landes ; M. X... demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt, en date du 12 octobre 1999, par lequel, réformant le jugement du 5 décembre 1995 du tribunal administratif de Pau, elle a fait droit à sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu au titre des années 1988 et 1989 ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 18 janvier 2000, 96LY01349
18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20000118-96LY01349...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 1996, présentée pour Mme Zohra X..., demeurant ..., par Me Roland VIGNON, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9302898, en date du 9 avril 1996, par lequel le tribunal administratif de LYON a rejeté ses demandes tendant à ce que le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE soit déclaré responsable de la perte de son oeil droit, suite à une...
