Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:91 date_arret:1995-06-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 14 juin 1995, 91NT00307

19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION 19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19950614-91NT00307...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 6 mai 1991 et 13 novembre 1992 sous le n 91NT00307, présentés pour M. Roger X..., demeurant ..., par Me Garibaldi, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 14 février 1991, en ce qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

France | 14/06/1995 | 2e chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 1995, 91-22073

FONDS DE GARANTIE - Condamnation - Condamnation aux dépens - Impossibilité . FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Fonds de garantie -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.22073...Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 24 septembre 1991 que Thierry X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation survenu à l'automobile dont il était propriétaire, de même que les quatre occupants de ce véhicule ; que les ayants droit de ces derniers ayant assigné les héritiers de Thierry X... et son assureur, la compagnie Présence Assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, les consorts X... ont eux-mêmes demandé la...

France | 14/06/1995 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1995, 91-44831

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44831...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture vosgienne de meubles MVM, société anonyme dont le siège social est à Saint-Loup-sur-Semouse Haute-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991, au profit de M. Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

France | 14/06/1995 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award