Recherche de num_arret:87 date_arret:1988-07-07 dans la jurisprudence francophone
| Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Recours préjudiciel - Prestation de service - Conditions de... ...143/87...Avis juridique important | 61987J0143 Arrêt de la Cour troisième chambre du 7 juillet 1988. - Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Institut national d'assurances sociales pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 1988, 87-11102
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnité de départ à la retraite - Complément de salaire 1° CONTRAT DE... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.11102...Sur le premier moyen : Attendu que la société commerciale des eaux minérales du Bassin de Vichy fait tout d'abord grief à l'arrêt attaqué Riom, 14 novembre 1986 d'avoir décidé que les indemnités de départ à la retraite devaient être intégrées à la masse salariale brute pour le calcul de la contribution de l'employeur au financement des institutions sociales du comité d'entreprise, alors, d'une part, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 1988, 87-60214
CASSATION - Indivisibilité - Pourvoi dirigé contre l'un des défendeurs - Irrecevabilité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.60214...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le syndicat général des compagnies aériennes CFTC, domicilié à Orly Sud 103, aérogare cédex, bureau 5300, Orly Val-de-Marne, 2°/ Monsieur François Y..., agissant en sa qualité de délégué syndical CGC et pour le syndicat des personnels d'encadrement du transport aérien CGC, domicilié à Paris 2e, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1987, par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 1988, 87-60315
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Délégués du personnel - Election - Contestation - Avertissement aux... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.60315...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT du bâtiment et des travaux publics, ... Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1987 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit du syndicat CGTR du Nord, ... Réunion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 1988, 87-60329
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Pièces versées aux débats - Production régulière - Présomption. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.60329...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1° La FEDERATION SYNDICALE NATIONALE DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE CGC, domiciliée à Paris 10ème, ..., ... ; 2° La CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES REPRESENTANTS, AGENTS et CADRES de la VENTE EXTERIEURE, Groupe d'Eure-et-Loir, domiciliée à Chartres Eure-et-Loir, ... ; 3° Monsieur Y... Jean-Pierre, demeurant à Arrou Eure-et-Loir, place du Général de Gaulle, Courtalain ; en...
