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Recherche de num_arret:5 date_arret:2009-03-25 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 2009, 5A 838/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090325-5A8382008...T 0/2 5A_838/2008 Arrêt du 25 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Escher, Juge présidant, L. Meyer et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourant, contre Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold-Robert 63, case postale 1204, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet encaissement des loyers, restriction du droit d'aliéner, recours contre l'arrêt de l'Autorité supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 1er décembre 2008. Faits: A. A.a...

Suisse | 25/03/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mars 2009, 5D 25/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090325-5D252009...T 0/2 5D_25/2009 / frs Ordonnance du 25 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, juge présidant. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, Objet dépens divorce, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de modération du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 8 janvier 2009. Vu: le recours de droit public du 17 février 2009, traité comme recours constitutionnel art. 113 ss LTF; l'ordonnance présidentielle du 24 février 2009, rejetant la demande...

Suisse | 25/03/2009
 
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