Recherche de num_arret:2015 date_arret:2016-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 02 mars 2016, 2015-523
...ECLI:FR:CC:2016:2015.523.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 décembre 2015 par la Cour de cassation chambre sociale, arrêt n° 2247 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour M. Michel O., par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa de l'article L. 3141-26 du code du travail, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2015-523 QPC. LE...
| France, Conseil constitutionnel, 02 mars 2016, 2015-524
...ECLI:FR:CC:2016:2015.524.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 décembre 2015 par le Conseil d'État décision n° 393527 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour M. Abdel Manane M. K., par Me William Woll, avocat au barreau de Paris, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 562-1 et L. 562-2 du code monétaire et financier, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2015-524 QPC. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu...
| France, Conseil constitutionnel, 02 mars 2016, 2015-525
...ECLI:FR:CC:2016:2015.525.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 décembre 2015 par le Conseil d'État décision n° 394093 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la société civile immobilière PB 12, par la SCP Boutet - Hourdeaux, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe III de l'article 32 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, enregistrée au secrétariat général du Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2016 , 1B 286/2015
...1B_286/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_286/2015 Arrêt du 2 mars 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Chaix et Kneubühler. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Olivier Jornot, Procureur général de la République et canton de Genève, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2016 , 1B 360/2015
...1B_360/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_360/2015 Arrêt du 2 mars 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Eusebio. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Olivier Jornot, Procureur général de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2016 , 1B 361/2015
...1B_361/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_361/2015 1B_365/2015 Arrêt du 2 mars 2016 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1B_361/2015 A. _ , recourant, 1B_365/2015 B. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet procédure pénale; jonction de causes, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2016 , 2C 854/2015
...2C_854/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_854/2015 T 0/2 Arrêt du 2 mars 2016 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Donzallaz et Haag. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , tous deux représentés par le Centre Social Protestant - Vaud, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Refus d'autorisation de séjour regroupement familial, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mars 2016 , 5A 847/2015
...5A_847/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_847/2015 Arrêt du 2 mars 2016 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Razi Abderrahim, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mars 2016 , 5A 874/2015
...5A_874/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_874/2015 Arrêt du 2 mars 2016 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Schöbi. Greffière : Mme Bonvin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Tatiana Tence, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mars 2016 , 6B 1103/2015
...6B_1103/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1103/2015 Arrêt du 2 mars 2016 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Rüedi et Jametti. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, recourant, contre A. _ AG, représentée Me Bettina Bonderer Wittmann, avocate, intimée. Objet Ordonnance de classement indemnité art. 429 CPP , recours contre l'arrêt du Tribunal...
