Recherche de num_arret:2011 date_arret:2012-01-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 20 janvier 2012, 2011-212
...ECLI:FR:CC:2012:2011.212.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 novembre 2011 par la Cour de cassation chambre commerciale, arrêt n° 1123 du 2 novembre 2011 sur le fondement des dispositions de l'article 61-1 de la Constitution d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Khadija A., épouse M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 624-6 du code de commerce. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 719/2011
...1B_719/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_719/2011 Ordonnance du 20 janvier 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Chaix, en qualité de juge instructeur. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure " X. _ , agissant par Me Sébastien Fanti, avocat, recourant, contre Ministère public du canton du Valais, Office central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet détention pour des motifs de sûreté; déni de justice, recours contre la décision du Président de la Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2012 , 2C 554/2011
...2C_554/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_554/2011 T 0/2 Arrêt du 20 janvier 2012 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Isabelle Python, avocate, recourant, contre Commune municipale de Berne, Predigergasse 5, 3000 Berne 7, Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2012 , 2C 749/2011
...2C_749/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_749/2011 Arrêt du 20 janvier 2012 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , alias ..., représenté par Jean-Pierre Moser, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation et renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 15 juillet 2011. Faits: A. A. _ , ressortissant camerounais, né le 2 mars 1976, alias...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2012 , 2C 901/2011
...2C_901/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_901/2011 T 0/2 Arrêt du 20 janvier 2012 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Dubey Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , tous deux représentés par Me Marlène Pally, avocate, recourants, contre Office du logement du canton de Genève, Département des Constructions et des Technologies de l'Information, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Allocation de logement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2012 , 4A 295/2011
...4A_295/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_295/2011 Arrêt du 20 janvier 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Klett, Présidente de la Cour. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marino Montini, défendeur et recourant, contre A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , demandeurs et intimés; Caisse de chômage P. _ , Caisse de chômage Q. _ , intervenantes et intimées. Objet contrat de travail; résiliation recours contre l'arrêt rendu le 19 avril 2011 par la Cour de cassation civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2012 , 4A 556/2011
...4A_556/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_556/2011 Arrêt du 20 janvier 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Fidèle Joye, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Manuel Isler, intimée. Objet contrat de sous-traitance, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 13 juillet 2011. Faits: A. Pour la construction de l'autoroute A16 dite "Transjurane", le canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2012 , 4A 634/2011
...4A_634/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_634/2011 Arrêt du 20 janvier 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Marino Montini, recourante, contre Commission paritaire professionnelle du second oeuvre neuchâteloise, représentée par Me Valérie Schweingruber Dupraz, intimée. Objet arbitrage interne, recours contre l'arrêt de la Chambre des affaires arbitrales du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 20 janvier 2012, 5D 57/2011
...5D_57/2011...T 0/2 5D_57/2011 Arrêt du 20 janvier 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Vice-président du Tribunal civil, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet renouvellement de la requête d'assistance judiciaire formulée dans la procédure 5D_57/2011. Considérant: que, par arrêt du 8 décembre 2011, le Tribunal fédéral a admis le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 janvier 2012 , 6B 615/2011
...6B_615/2011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_615/2011 Arrêt du 20 janvier 2012 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Odile Pelet, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Abus d'autorité art. 312 CP ; complément de preuves art. 389 CPP , arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...
