Recherche de num_arret:2007 date_arret:2008-05-15 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2008, 1D 13/2007
...1D_13/2007...T 0/2 1D_13/2007 Arrêt du 15 mai 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Jomini. Parties Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, contre A. _ , intimé, représenté par Me Frédéric Dovat, avocat, Objet Rapports de travail de droit public, résiliation, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 19 juillet 2007. Faits: A. A. _ a été engagé par la Municipalité de la commune de X. _ ci-après: la municipalité comme employé communal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2008, 5D 111/2007
...5D_111/2007...T 0/2 5D_111/2007 Ordonnance du 15 mai 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties dame X. _ , recourante, représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate, Objet divorce, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 août 2007. Vu: l'acte de recours du 20 septembre 2007; l'ordonnance présidentielle du 25 septembre 2007, suspendant l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur une demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2008, 8C 365/2007
...8C_365/2007...T 0/2 8C_365/2007 Arrêt du 15 mai 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, Boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 31 mai 2007. Faits: A. S. _ , né en 1958, est titulaire des certificats fédéraux de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2008, 9C 629/2007
...9C_629/2007...T 0/2 9C_629/2007 Arrêt du 15 mai 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties F. _ , recourant, représenté par Me Léo Farquet, avocat, Rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 23 juillet 2007. Faits: A. A.a Travaillant comme chauffeur et machiniste au service de la société X. _ , F. _ , né en 1951, a été victime d'un...
