Recherche de num_arret:2 date_arret:2011-01-18 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2011 , 2C 186/2010
Art. 106 Cst.; art. 1 al. 2 LLP; art. 1 al. 2 LMJ; notion de loterie; jeu "Tactilo". La répartition de la matière entre la LLP... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20110118-2C1862010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 1/2 2C_186/2010 2C_187/2010 Arrêt du 18 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Merkli, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure Commission fédérale des maisons de jeu, recourante cause 2C_186/2010, Fédération Suisse des Casinos, représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2011 , 2C 52/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20110118-2C522011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_52/2011 T 0/2 Arrêt du 18 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Y. _ , avocat, recourante, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Asile et renvoi, réexamen recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour IV, du 26 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 26 novembre 2010, le Juge unique...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2011 , 2C 55/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20110118-2C552011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_55/2011 T 0/2 Arrêt du 18 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 janvier 2011. Considérant en fait et en...
