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Recherche de num_arret:2 date_arret:2009-04-30 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2009, 2C 185/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090430-2C1852009...2C_185/2009 T 0/2 Ordonnance du 30 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition Le Juge fédéral Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 6 mars 2009. Considérant: que, par ordonnance du 25 mars 2009, le Tribunal fédéral a rejeté, en tant qu'elle portait sur...

Suisse | 30/04/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2009, 2C 797/2008

Art. 26 Cst., art. 31 LArm, art. 69 CP, art. 34 OArm 1998; obligation d'indemniser lorsque des armes ou des éléments essentiels d'armes sont... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090430-2C7972008...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 30/04/2009
 
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