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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2007, 2C 42/2007
Art. 3 annexe I ALCP; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071130-2C422007...T 0/2 2C_42/2007 /svc Arrêt du 30 novembre 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Karlen. Greffier: M. Addy. Parties A. _ , B. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2007, 2D 82/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071130-2D822007...2D_82/2007/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 30 novembre 2007 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Rochat. Parties A.X. _ et B.X. _ , recourants, tous deux représentés par Me Marc Joory, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2, intimé, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision...
