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Recherche de num_arret:2 date_arret:2007-05-31 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2007, 2D 32/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070531-2D322007...2D_32/2007/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 31 mai 2007 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, boulevard Saint-Georges 16-18, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Objet Permis humanitaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton...

Suisse | 31/05/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2007, 2P.29/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070531-2P292007...T 0/2 2P.29/2007 /fzc Arrêt du 31 mai 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon Parties X. _ , recourant, contre Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rue Saint-Martin 2, case postale 288, 1001 Lausanne, Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Art. 9 ss LVLAMal subsides, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud du...

Suisse | 31/05/2007
 
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