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Recherche de num_arret:2 date_arret:2007-03-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2007, 2P.268/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070329-2P2682006...T 0/2 2P.268/2006 2A.615/2006 /svc Arrêt du 29 mars 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Yves Auberson, avocat, contre Direction de la santé et des affaires sociales, case postale, 1701 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, 1762 Givisiez. Objet autorisation d'exercer la médecine, recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...

Suisse | 29/03/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2007, 6A.2/2007

...6A.2/2007...T 0/2 6A.2/2007 /rod Arrêt du 29 mars 2007 Cour de cassation pénale Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffier: M. Fink. Parties Service des automobiles et de la navigation, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif OJ contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 8 décembre 2006. Faits : A. Le 7 octobre 2005, vers 18 heures 30, de jour, X. _ circulait sur l'autoroute entre les...

Suisse | 29/03/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2007, 9C 2/2007

...9C_2/2007...T 0/2 9C_2/2007 Arrêt du 29 mars 2007 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties B. _ , recourant, contre U. _ , intimé. Objet Assurance sociale, partie générale, recours contre le jugement de la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève du 2 janvier 2007. Considérant en fait et en droit: que par décision du 2 janvier 2007, la Commission de taxation des honoraires d'avocat de la République et canton de Genève a diminué le montant de la note d'honoraires réclamée à B. _ pour la défense de ses intérêts dans un litige...

Suisse | 29/03/2007
 
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