Recherche de num_arret:2 date_arret:2006-12-19 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2006, 2A.316/2006
Art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; droit au regroupement familial différéd'enfants par un seul parent regroupement partiel. Rappel de... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061219-2A3162006...T 0/2 2A.316/2006 /erc Arrêt du 19 décembre 2006 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ , A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous les quatre représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2006, 2P.205/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061219-2P2052006...T 0/22P.205/2006 /fzc Arrêt du 19 décembre 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Berthoud, juge suppléant.Greffier: M. Vianin. X. _ ,recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat, contre Commission d'examens des avocats du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. Art. 9, 27, 29 al. 2 Cst. examen d'avocat, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 20...
