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Recherche de num_arret:2 date_arret:2003-07-08 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, 2A.103/2003

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20030708-2A1032003...2A.103/2003/VIA/elo T 1/2 Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Tamoil SA, Pré-Jaquet, 1868 Collombey, recourante, représentée par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat, rue de la Poste 12, case postale 904, 1920 Martigny 1, contre Service juridique du registre foncier, avenue Ritz 1, 1950 Sion, Office fédéral de la justice, Bundeshaus West, 3003 Berne, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de...

Suisse | 08/07/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juillet 2003, 2P.71/2003

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20030708-2P712003...T 0/2 2P.71/2003/ROC/svc Arrêt du 8 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. M. _ , recourante, représentée par Me Daniel Vouilloz, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, contre Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, intimée, Commission de recours de l'Université de Genève, c/o Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9 et 29 Cst.: exmatriculation, recours de...

Suisse | 08/07/2003
 
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