Recherche de num_arret:18 date_arret:2018-03-27 dans la jurisprudence francophone
| Andorre, Tribunal supérieur de justice, 27 mars 2018, 18-2018
Enlèvement international d'enfant – demande de restitution – refus de retour – articles 12 et 13 de la Convention de la Haye 25 octobre 1980... ...18-2018...TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA Sala Civil TSJC.- 18/2018 ORDONNANCE En nom du Peuple Andorran.- A Andorre-la-Vieille, le 27 de mars 2018 La salle civile du Tribunal Supérieur de la Justice d’Andorre sous la présidence du M. Joan Manel ABRIL COMPOY, et les magistrats M. ANIÈRE et Mme. Eulàlia AMAT LLARI, a adopté la résolution suivante : FAITS ANTERIEURS I.- Dans le dossier de la juridiction pour mineurs suivi selon la procédure spéciale et préférentielle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mars 2018, 18BX00416
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180327-18BX00416...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...et Mme E...A...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Petit-Bourg à leur verser une somme de 75 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de non-opposition à la déclaration de travaux du 13 mars 2015 de Mme D...ainsi que 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1700287 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Re, 27 mars 2018, 18/000062
...18/000062...N DOSSIER N 18/00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEM c/ SA FALCO LIMOGES, le 27 Mars 2018 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 13 Mars 2018 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2018, ENTRE : SAS PUMPART...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2018, 18-80106
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80106...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 18-80.106 F-D N° 912 27 MARS 2018 CK NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur la question...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2018, 18-80112
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80112...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Manuel Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détention de marchandises dangereuses pour la santé publique, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire, ordonnée le 17...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2018, 18-80123
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80123...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 4 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144 et 181 du code de procédure pénale, de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 591 et...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80.145...N° M 18-80.145 F-N N° 903 FAR 27 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé Z...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80.147...N° P 18-80.147 F-N N° 904 FAR 27 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusion de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Herv...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80.149...N° R 18-80.149 F-N N° 905 VD1 27 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Herv...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80.150...N° S 18-80.150 F-N N° 906 VD1 27 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Herv...
