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Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Enregistrement de signes constitués d’une surface avec des pois noirs – Déclaration de nullité –... ...C-421/15...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 11 mai 2017  *1 «Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Enregistrement de signes constitués d’une surface avec des pois noirs — Déclaration de nullité — Règlement CE no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous e, ii — Article 51, paragraphe 3» Dans l’affaire C‑421/15 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 29 juillet 2015...

Renvoi préjudiciel – Article 56 TFUE – Article 58, paragraphe 1, TFUE – Services dans le domaine des transports – Directive 2006/123/CE –... ...C-434/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 11 mai 2017  1 Affaire C‑434/15 Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL demande de décision préjudicielle formée par le Juzgado de lo Mercantil no 3 de Barcelona tribunal de commerce no 3 de Barcelone, Espagne « Renvoi préjudiciel – Services dans le marché intérieur – Transport de passagers – Utilisation d’outils informatiques et d’une application...

Pourvoi – Marchés publics de services – Fourniture de services externes relatifs à la gestion de programmes et de projets ainsi que de... ...C-677/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRIK SAUGMANDSGAARD ØE présentées le 11 mai 2017  1 Affaire C‑677/15 P Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle EUIPO contre European Dynamics Luxembourg SA, Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE, European Dynamics Belgium SA « Pourvoi – Marchés publics de services – Fourniture de services externes relatifs à la gestion de...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste... ...T-303/15...ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 11 mai 2017 * « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire T‑303/15, Ahmad Barqawi, demeurant à Dubaï Émirats arabes unis, représenté par M^es J.-P. Buyle et L. Cloquet, avocats, partie requérante, contre Conseil de l’Union européenne, représenté initialement par M. G. Étienne et...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste... ...T-304/15...ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 11 mai 2017 * « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire T‑304/15, Mouhamad Wael Abdulkarim, demeurant à Dubaï Émirats arabes unis, représenté par M^es J.-P. Buyle et L. Cloquet, avocats, partie requérante, contre Conseil de l’Union européenne, représenté initialement par M. G. Étienne et...

Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 – Appel à propositions au titre du programme de travail 2014-2015 – Programme... ...T-376/15...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 11 mai 2017 1 « Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 – Appel à propositions au titre du programme de travail 2014-2015 – Programme de soutien à l’innovation dans les PME – Décision de l’EASME déclarant une proposition non éligible – Règle de “soumission unique” – Procédure de révision de l’évaluation – Inaccessibilité temporaire du portail électronique de dépôt des propositions – Erreur...

REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006... ...T-115/15...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 mai 2017  *1 « REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Complément de l’inscription de la substance phtalate de bis2-éthylhexyle DEHP sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006 » Dans l’affaire T‑115/15, Deza, a.s., établie à Valašské Meziříčí République tchèque, représentée par...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste... ...T-303/15...ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 11 mai 2017 * « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire T‑303/15, Ahmad Barqawi, demeurant à Dubaï Émirats arabes unis, représenté par M^es J.-P. Buyle et L. Cloquet, avocats, partie requérante, contre Conseil de l’Union européenne, représenté initialement par M. G. Étienne et...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste... ...T-304/15...ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 11 mai 2017 * « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire T‑304/15, Mouhamad Wael Abdulkarim, demeurant à Dubaï Émirats arabes unis, représenté par M^es J.-P. Buyle et L. Cloquet, avocats, partie requérante, contre Conseil de l’Union européenne, représenté initialement par M. G. Étienne et...

Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 – Appel à propositions au titre du programme de travail 2014-2015 – Programme... ...T-376/15...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 11 mai 2017 1 « Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 – Appel à propositions au titre du programme de travail 2014-2015 – Programme de soutien à l’innovation dans les PME – Décision de l’EASME déclarant une proposition non éligible – Règle de “soumission unique” – Procédure de révision de l’évaluation – Inaccessibilité temporaire du portail électronique de dépôt des propositions – Erreur...