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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160203-14PA00638...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1305953 du 11 décembre 2013, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février 2014, 30 juin 2014 et 3 décembre 2015, MmeB..., représentée par Me C...puis...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160203-14PA05086...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 opérant une retenue sur traitement pour absence de service fait pour une durée de vingt-deux jours sur l'année 2012 et d'enjoindre à l'administration de lui restituer la somme retenue sur son traitement. Par un jugement n° 1401704/5-3 du 15 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 9 décembre 2013 en tant qu'il porte sur une durée totale de...

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2016 N°2016/125 Rôle N° 14/11392 CPAM DU RHONE C/ F W SA GTLE TRANSPORT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPAM DU RHÔNE Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 02 Mai...

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2016 N°2016/127 Rôle N° 14/21466 C L C/ E CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des...

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2016 N°2016/129 Rôle N° 14/21469 W B C/ ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...

...14/07677...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/07677 SA GDF SUEZ C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Août 2014 RG : F11/4517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2016 APPELANTE : SA GDF SUEZ Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean Martial BUISSON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CAULET INTIMÉE : K E née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eladia DELGADO de la...

...14/05664...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05664 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 13/06124 APPELANTE Madame X S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Sonia FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, B0793 INTIMES Monsieur J L H P E Adresse 2 Adresse 2 né le...

...14/06597...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10414 APPELANT Monsieur V I né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Jean-philippe DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMEES SAS 1688 N° SIRET : 517 831 368 00017 Adresse 2...

...14/12388...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 11/15316 APPELANTES SARL I.B.R CONCEPT ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET...

...14/15250...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014015991 APPELANTES SAS PROMETHERA ayant son siège social Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET : 351 823 125 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour...