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...2013-06-19T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 5967 NDEG P.12.1150.F I. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, II. A. M. ayant pour conseil Maitre Greet Blockx, avocat au barreau de Louvain, III. 1. B. R. 2. M.O. 3. J.C. 4. B. C. 5. B. J. 6. V. A. 7. C. L. 8. C. F. 9. J. E. 10. C. C. 11. C. M. 12. DE B. V. 13. C. C. 14. B. C. 15. DE L. E. 16. DE A. E. 17. DE P. A. 18. DE P. G. 19. D. M. 20. F. N. 21. H.S. 22. H.-L. S. 23. H. N. 24. V. M. 25. L. L. 26. P. C. 27. P. E. 28. R. J. 29. R. M. 30. D. A. 31. R. W. 32. S. M. 33. V. J. 34. V. A. 35. V. Y. 36...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 446 NDEG P.12.1282.F GROND-EN AFBRAAKWERKEN G A DE MEUTER, societe anonyme, prevenue, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre 1. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege estetabli à Schaerbeek, chaussee de Haecht, 579, 2. c,.C. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi...

Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale - Règlement CEE nº 1408/71 - Article 28,... ...2013-06-19T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NILS WAHL présentées le 19 juin 2013  1 Affaire C‑321/12 F. van der Helder et D. Farrington contre College voor zorgverzekeringen Cvz demande de décision préjudicielle formée par le Centrale Raad van Beroep Pays-Bas «Sécurité sociale — Assurance maladie — Règlement CEE no 1408/71 — Titre III, chapitre 1er — Article 28, paragraphe 2, sous b — Pensionné bénéficiaire d’avantages en...

Fonction publique – Ancien agent temporaire – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA –... ...2013-06-19T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 19 juin 2013  *1 «Fonction publique — Ancien agent temporaire — Contrat à durée déterminée — Licenciement pendant un congé de maladie — Article 16 du RAA — Article 48, sous b, du RAA — Harcèlement moral» Dans l’affaire F‑40/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, CF, ancien agent temporaire de l’Agence européenne de...

Personnel de l’AESA - Agent temporaire - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Devoir de sollicitude - Cause extérieure aux... ...2013-06-19T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 19 juin 2013  *1 «Personnel de l’AESA — Agent temporaire — Licenciement pour insuffisance professionnelle — Devoir de sollicitude — Cause extérieure aux difficultés professionnelles — Harcèlement moral — Maladie — Dommages-intérêts» Dans l’affaire F‑8/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, BY, ancien agent temporaire de...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00004 C-MPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2008, enregistrée sous le no 07/ 4341 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Melle Evelyne Parsilia X... née le 10 Décembre 1970 à MARSEILLE 13000 ... 20124 ZONZA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00004 C-MPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2008, enregistrée sous le no 07/ 4341 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Melle Evelyne Parsilia X...née le 10 Décembre 1970 à MARSEILLE 13000 ... 20124 ZONZA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Mme Madeleine Maria Z...veuve X...née le 30...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00031 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10// 00318 SARL ORGANIGRAM C/ CONSORTS X... Y... SCI DUKER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00031 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10// 00318 SARL ORGANIGRAM C/ CONSORTS X... Y... SCI DUKER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00087 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01299 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Jessica X... née le 05 Octobre 1984 à AJACCIO 20200 ... Quartier Olivetto 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me...