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...11/08498...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08498 SARL MEDICAL COATING C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2011 RG : F 09/02306 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI 2013 APPELANTE : SARL MEDICAL COATING Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S G née le Date naissance 1 1969 à Localité 3...

...11/08602...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08602 M C/ SOCIETE MIX BUFFET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2011 RG : 09/3564 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI 2013 APPELANT : P M Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Loïc POULIQUEN de la SELARL CABINET POULIQUEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE MIX BUFFET Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES PARTIES CONVOQUÉES...

...11/06066...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/11038 APPELANTE La SARL GRAND GARAGE DU PONT DE CRETEIL MAISON CHEVANT ET CIE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...11/07185...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07185 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mai 2011 par conseil de prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses - RG n° 10/01564 APPELANTE Madame D V épouse J Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, P0452 INTIMÉE S.C.P. F anciennement SCP K et F Adresse 2 Localité 1 En présence de Monsieur L F...

...11/08620...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2013 n° 156 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème Chambre -RG n° 2009036211 APPELANTS SARL H2B STORE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 5 Ayant son siège social Adresse 4 Localité 4 Maître K C és qualités de mandataire liquidateur de la Société H2B STORE Demeurant Adresse 6 Adresse...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 166, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12386 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05634 APPELANTS AU PRINCIPAL SA COVEA RISKS SA à Directoire et Conseil de Surveillance agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 19-21 allée de l'Europe 92110 CLICHY Maître Louis X... ... 75116 PARIS représentés...

...11/13010...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/05189 APPELANTE La SNC VIAINVEST, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Sonia GIRARD de la SELARL COLBERT, avocat au...

...11/13504...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2013 n° 157 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13504 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème Chambre -RG n° 2008F00590 APPELANTE SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE- GLS - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SCP FISSELIER Me Alain...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 167, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18606 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 14 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/16762 APPELANT Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SELARL DES DEUX PALAIS Me Patrick BETTAN avocats au barreau de PARIS, toque : L0078 et de Me Christian PATRIMONIO avocat au barreau de...

...11/19404...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15871 APPELANTE La SA. D'HLM COOPERATION ET FAMILLE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant assistée de Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP...