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Recours en annulation - Aides d'État - Régime d'aides mis à exécution par la France en faveur de l' expression radiophonique - Décision de ne... ...T-273/11...2016-01-21T17:48:40.663+01:00 fr fra Régie Networks et NRJ Global / Commission Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 14 mai 2013. # Régie Networks et NRJ Global contre Commission européenne. # Recours en annulation - Aides d'État - Régime d'aides mis à exécution par la France en faveur de l' expression radiophonique - Décision de ne pas soulever d'objections - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-273/11. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un poulet - Marque nationale... ...T-249/11...List of URI's: * cellar:10600962-4673-4c92-a6bb-295447862454.0001.02 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/10600962-4673-4c92-a6bb-295447862454.0001.02/DOC_2 * 2014_texte_fr_62011TJ0249_DEC.html * celex-62011TJ0249.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:10600962-4673-4c92-a6bb-295447862454.0001.04 * nbsp;- nbsp...

Recours en annulation - Aides d'État - Régime d'aides mis à exécution par la France en faveur de l' expression radiophonique - Décision de ne... ...T-273/11...2016-01-21T17:48:40.663+01:00 fr fra Régie Networks et NRJ Global / Commission Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 14 mai 2013. # Régie Networks et NRJ Global contre Commission européenne. # Recours en annulation - Aides d'État - Régime d'aides mis à exécution par la France en faveur de l' expression radiophonique - Décision de ne pas soulever d'objections - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-273/11. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marque communautaire verbale PARTITO DELLA LIBERTA´ et de marque communautaire... ...T-321/11...TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 14 mai 2013. # Raffaello Morelli contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marque communautaire verbale PARTITO DELLA LIBERTA´ et de marque communautaire figurative Partito della Libertà - Nom de domaine national antérieur ‘partitodellaliberta.it’ - Article 8, paragraphe 4, du règlement CE n...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CA’ MARINA - Marque communautaire verbale antérieure... ...T-393/11...Masottina / OHMI-Bodegas Cooperativas de Alicante CA' MARINA Masottina / OHMI-Bodegas Cooperativas de Alicante CA' MARINA TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal première chambre du 14 mai 2013. # Masottina SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CA’ MARINA - Marque communautaire verbale antérieure MARINA ALTA - Motif...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130514-11BX00611...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la Semsamar, ayant son siège immeuble du Port Marigot BP 671 à Saint-Martin 97150, venant aux droits de la société d'aménagement intercommunale pour le développement de l'Est de la Guadeloupe, Samideg, par Me A...et MeB... ; La Semsamar demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401067 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2004 rejetant la réclamation que la Samideg, aux droits de laquelle elle vient...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130514-11BX00914...Vu, la requête, enregistrée le 12 avril 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 avril 2011, présentée pour M. A...et Mme B...C..., demeurant..., par Me Caetano ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900942 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Lubersac à réparer les dommages occasionnés par le déversement sur leur propriété des effluents de l'abattoir municipal ; 2° de condamner la commune de Lubersac à leur verser une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130514-11BX01831...Vu le recours enregistré le 22 juillet 2011 présenté par le ministre du budget, des comptes publics de la réforme de l'Etat direction de contrôle fiscal Sud-Ouest qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704088 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé Mme B...du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir l'imposition en litige ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130514-11BX02274...Vu la requête enregistrée le 8 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 août 2011 présentée pour M. C...A..., représentant de la société " CVM " demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704596 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société de fait A...-D... au titre de la période ayant couru du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge des droits de taxe sur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130514-11BX02983...Vu, I, la requête enregistrée le 14 novembre 2011 présentée pour M. et Mme C...D...demeurant au..., par Me Michallon, avocat ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801930, 0806005 et 0902939 du 25 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit aux conclusions de leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005 en ne prononçant la décharge que des pénalités pour mauvaise foi dont étaient assortis les...