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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00114...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2010, présentée pour M. Serge Bruno , demeurant ..., par Me Mbemba, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903966 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de régulariser sa...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00196...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2010 par télécopie, confirmée par la production le 29 janvier 2010 d'un original signé, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Saligari ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902386 du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 21 septembre 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel il sera...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00290...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010 sous le numéro 10BX00290, présentée pour M. Antoine demeurant ..., par Me Patrick Tabet, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 647-08 du 9 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon autorisant et réglementant l'activité de l'entreprise Le Caillou Blanc ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00376...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 12 février 2010 et en original le 19 mars 2010, présentée pour Mme Aliona , demeurant chez M. Hassan Y, ... par Me Stéphane Soulas, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904347 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit, lui a fait obligation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00424...Vu la requête reçue par télécopie le 16 février 2010 et en original le 17 février 2010 enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 10BX00424 présentée pour M. Brice , demeurant ... par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats BRT; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900049 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé de l'autoriser à user du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00443...Vu le recours reçu par télécopie le 18 février 2010 et confirmé par la production d'un original signé le 19 février 2010 enregistré au greffe de la Cour sous le n°10BX00443 présenté pour le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS, par Me Joliff ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802507 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Olivier , la décision en date du 12 août 2008 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé d'autoriser ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00444...Vu le recours reçu par télécopie le 18 février 2010 et confirmé par la production d'un original signé le 19 février 2010 enregistré au greffe de la Cour sous le n°10BX00444 présenté pour le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS, par Me Joliff ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901064 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de Mme la décision en date du 12 août 2008 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé de l'autoriser à user du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00453...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010, présentée pour M. Dina William , demeurant ..., par Me Masson, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902475 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite intervenue le 28 août 2009 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un tire de séjour ; 2° d'annuler ladite décision du 28 août 2009 ; 3° d'enjoindre, à titre principal...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00460...Vu la requête reçue par télécopie le 18 février 2010 et en original le 22 février 2010 enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 10BX00460 présentée pour Mme Anja-Nina , demeurant ... par la SCP d'avocats Pielberg-Kolenc ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802347 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé de l'autoriser à user du titre professionnel d'ostéopathe ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101019-10BX00507...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 25 février 2010, présentée pour Mme Bernadette , demeurant ..., par Me Leriche-Milliet, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08BX02345 en date du 22 décembre 2009 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions qu'elle avait présentées tendant à ce que soit mise à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
