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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 juin 2015 , 1B 84/2015
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150617-1B842015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_84/2015 Arrêt du 17 juin 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexis Bolle, avocat, recourant, contre B. _ , C. _ et D. _ , représentés par Me Grégoire Aubry, avocat, intimés, Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 juin 2015 , 1C 739/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20150617-1C7392013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_739/2013 Arrêt du 17 juin 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant, Karlen, Eusebio, Chaix et Kneubühler. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage FSPAP, recourante, contre A. _ SA, représentée par Me Frédéric Delessert, avocat, intimée, Commune de Miège, Conseil d'Etat du canton du Valais...
