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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2013 , 1C 41/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130424-1C412013...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_41/2013 Arrêt du 24 avril 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commune de Rossens, route du Jordil 10, 1728 Rossens, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg. Objet Aménagement du territoire et constructions, recours contre la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2013 , 1C 657/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130424-1C6572012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_657/2012 Arrêt du 24 avril 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ et consorts, tous représentés par Me Philippe Eigenheer, avocat, recourants, contre B. _ , représenté par Me Stéphane Jordan, avocat, intimé, Commune de Bagnes, Administration communale, Secrétariat, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble, Conseil d'Etat du canton du Valais...
