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| Luxembourg, Cour de cassation, 14 janvier 2010, 1
...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20100114-1...N° 1 / 10. du 14.1.2010. Numéro 2715 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d'appel, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : A., une société en commandite par actions, établie et ayant...
| Luxembourg, Cour de cassation, 14 janvier 2010, 1/10
...1/10...N° 1 / 10. du 14.1.2010. Numéro 2715 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : A., une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à … inscrite...
| Luxembourg, Cour de cassation, 14 janvier 2010, 1/2010
...1/2010...N° 01 / 2010 pénal. du 14.01.2010. Numéro 2742 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille dix, dans la poursuite pénale dirigée contre X. , né le … à … Hongrie, demeurant à L…,…, demandeur en cassation, en présence du Ministère Public l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport de la conseillère Madame Marie-Jeanne HAVE et les conclusions de l’avocat général Marie-Jeanne KAPPWEILER ; Vu le jugement rendu le 30 avril 2009...
| Maroc, Cour de cassation, 14 janvier 2010, 2147/5/1/2009
Autorité du pénal sur le social - Ordre public - Effets Les arrêts rendus en matière pénale sont d’ordre public,de sorte que tous les faits... ...2147/5/1/2009...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2010, 1C 444/2009
Art. 30 al. 3 Cst., art. 6 par. 1 CEDH et art. 14 al. 1 Pacte ONU II; art. 17 Cst./ZH; art. 86 al. 2, art. 90 et 92 LTF; enquête pénale,... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100114-1C4442009...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
