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Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-12-02 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2009, 1B 318/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20091202-1B3182009...T 0/2 1B_318/2009 Arrêt du 2 décembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Valentine Schaffter Leclerc, présidente du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, case postale 2284, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimée, Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton de...

Suisse | 02/12/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2009, 1B 321/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20091202-1B3212009...T 0/2 1B_321/2009 Arrêt du 2 décembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Tornay Schaller. Parties A. _ , représenté par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, 1204 Genève. Objet refus de mise en liberté provisoire, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève, du 9 octobre 2009. Faits: A. A. _ , ressortissant péruvien, est en détention préventive depuis le 16 août 2005, date...

Suisse | 02/12/2009
 
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