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Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-05-20 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 20 mai 2009, 1105/3/1/2007

Durée - Arrivée du terme - Dissolution - Associé - Coindivisaire Le contrat de société conclu pour une durée déterminée prend fin par... ...1105/3/1/2007...

Maroc | 20/05/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 20 mai 2009, 305/3/1/2007

Saisine des juridictions étatiques - Désistement tacite La discussion de la clause compromissoire au cours de l'audience d'enquête et la... ...305/3/1/2007...

Maroc | 20/05/2009

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 20 mai 2009, 940/5/1/2008

Licenciement pour motifs économiques - Représentant du personnel - Représentant syndical - Indemnité de licenciement doublée - Absence... ...940/5/1/2008...

Maroc | 20/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mai 2009, 1B 101/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090520-1B1012009...T 0/2 1B_101/2009 Arrêt du 20 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Direction de la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1226 Thônex. Objet régime de détention, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 17 mars 2009. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ est détenu à la prison de Champ-Dollon depuis le 1er octobre 2008 dans le cadre d'une procédure pénale où il est prévenu d'injures...

Suisse | 20/05/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mai 2009, 1C 73/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090520-1C732009...T 0/2 1C_73/2009 Arrêt du 20 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Commune de Bulle, Hôtel de Ville, Grand-Rue 7, case postale 32, 1630 Bulle, Préfet du district de la Gruyère, place du Tilleul, 1630 Bulle. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 janvier 2009. Faits: A. B. _ est propriétaire de la parcelle n° 1158 du registre foncier...

Suisse | 20/05/2009
 
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