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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 décembre 2008, 1B 324/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081216-1B3242008...T 0/2 1B_324/2008 Ordonnance du 16 décembre 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Eric Vazey, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet procédure pénale, détention préventive, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 11 novembre 2008. Vu: le recours déposé le 2 décembre 2008 par A. _ , en personne, contre une ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 décembre 2008, 1C 509/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081216-1C5092008...T 0/2 1C_509/2008 Arrêt du 16 décembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Tornay. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Homayoon Arfazadeh, avocat, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt de la Cour III du Tribunal administratif fédéral du 18 septembre 2008. Faits: A. Le 10 juin 1987, l'Office de la population du canton de Genève ci-après: l'OCP a octroyé une autorisation temporaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 décembre 2008, 1C 92/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081216-1C922008...T 0/2 1C_92/2008 Arrêt du 16 décembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ et B. _ , recourants, contre Orange Communications SA, intimée, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat, Municipalité de la commune de Grandvaux, 1091 Grandvaux, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'énergie, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges, Objet autorisation de construire, installation de téléphonie mobile...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 décembre 2008, 1D 19/2007
Refus de naturaliser une candidate handicapée en raison de sa dépendance à l'aide sociale; interdiction de discrimination; art. 8 al. 2 Cst.... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081216-1D192007...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
