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Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-03-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 26 mars 2008, 808/5/1/2007

Employeur - Exercice du recours en appel - Intérêt pour agir - Substitution de la compagnie d'assurances L'employeur est fondé à interjeter... ...808/5/1/2007...

Maroc | 26/03/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mars 2008, 1B 17/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080326-1B172008...T 0/2 1B_17/2008 Arrêt du 26 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties la société A. _ , la société B. _ , recourantes, représentées par Me Alain Dubuis, avocat, contre C. _ , représenté par Me Denis Merz, avocat, D. _ et E. _ , représentés par Me Bernard Geller, avocat, intimés, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne. Objet Procédure pénale, séquestre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de...

Suisse | 26/03/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mars 2008, 1C 450/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080326-1C4502007...T 0/2 1C_450/2007 Arrêt du 26 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties les X. _ , recourants, représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat, contre F. _ , intimé, représenté par Me Christian Grobet, avocat. Objet résiliation des rapports de service, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 13 novembre 2007. Faits: A. F. _ a été engagé le 4 janvier 2002 en qualité d'auxiliaire par les X. _ pour une durée...

Suisse | 26/03/2008
 
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