Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-02-13 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 13 février 2008, 448/5/1/2007
Procédure de licenciement - Abandon de poste - Salaire minimum Le respect de la procédure de licenciement par l'employeur n'est obligatoire... ...448/5/1/2007...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2008, 1C 282/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080213-1C2822007...T 0/2 1C_282/2007 Arrêt du 13 février 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties Office fédéral des routes, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat, Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet contrôle de l'aptitude à conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 26 juillet 2007. Faits: A. A. _ , est titulaire d'un permis de...
