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Recherche de num_arret:1 date_arret:2007-04-03 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2007, 1A.191/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070403-1A1912006...T 0/2 1A.191/2006 /col Arrêt du 3 avril 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, contre TDC Suisse S.A., intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat, Municipalité de Sion, Hôtel de Ville, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Objet installation d'équipements de téléphonie mobile, recours de droit...

Suisse | 03/04/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2007, 1B 42/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070403-1B422007...T 0/2 1B_42/2007 /col Arrêt du 3 avril 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Mireille Loroch, avocate, contre B. _ , intimé, représenté par Me Yves Burnand, avocat, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet expertise, recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du...

Suisse | 03/04/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2007, 1B 53/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070403-1B532007...T 0/2 1B_53/2007 /col Ordonnance du 3 avril 2007 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Marc Bonnant, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22, Tribunal pénal fédéral, I. Cour des plaintes, case postale 2720, 6501 Bellinzone. Objet procédure pénale, détention préventive, recours en matière pénale contre l'arrêt de la I. Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 26 février...

Suisse | 03/04/2007
 
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