Recherche de num_arret:1 date_arret:2006-11-14 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2006, 1P.442/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061114-1P4422006...T 0/21P.442/2006 /col Arrêt du 14 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,la société B. _ ,recourants,tous deux représentés par Me Marc Bonnant, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3. déni de justice formel, recours de droit public contre le Procureur général de la République etcanton de Genève Faits: A.Le 18 octobre 2001, A. _ a été inculpé de complicité de blanchimentd'argent au sens de l'art. 305bis al. 1 CP et d'usage de faux au sens del'art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2006, 1P.730/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061114-1P7302006...T 0/21P.730/2006 /col Arrêt du 14 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Isabelle Poncet Carnicé, avocate, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108,1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du cantonde Genève du 29 septembre 2006. Faits: A.A. _ , ressortissant ivoirien né en 1982, a été arrêté le...
