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Recherche de num_arret:1 date_arret:2006-04-04 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2006, 1A.140/2005

Art. 25a et 34 LAT, art. 97 ss OJ, art. 5 PA; voie de recours contre desplans d'affectation. Recevabilité, dans le cadre d'un recours de... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060404-1A1402005...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 04/04/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2006, 1P.867/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060404-1P8672005...T 0/21P.867/2005 /col Arrêt du 4 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Kurz. Tribunal tutélaire du canton de Genève,1211 Genève 3, contre Conseil exécutif du canton de Berne, 3000 Berne 8, représenté par laDirection de la justice, des affaires communales et des affairesecclésiastiques du cantonde Berne, Münstergasse 2, 3011 Berne. art. 26 CC; domicile d'une personne placée sous curatelle, réclamation de droit public contre la décision du Conseil exécutif du cantonde Berne du 1er décembre 2004. Faits: A.A. _ a ét...

Suisse | 04/04/2006
 
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