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Recherche de num_arret:1 date_arret:2005-11-09 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 novembre 2005, 1A.279/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051109-1A2792005...T 1/2 1A.279/2005 /col Arrêt du 9 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. 1. Chuan-pu Andrew Wang, 2. Chia-hsing Wang, 3. Yeh Shiu-jun Wang, 4. Chia-yung Wang, 5. Chia-ming Wang, 6. Chung-ling Wang, requérants, tous représentés par Maîtres Christophe Piguet, Laurent Moreillon, Gérald Page et Isabelle Poncet, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire...

Suisse | 09/11/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 novembre 2005, 1A.75/2005

Art. 24 et 24c LAT, art. 39 OAT, art. 105 al. 2 et 114 al. 1 OJ;agrandissement d'un entrepôt inadmissible hors de la zone à... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051109-1A752005...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 09/11/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 novembre 2005, 1P.454/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051109-1P4542005...T 0/2 1P.454/2005 /col Arrêt du 9 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Lionel Eicher, avocat, contre X. _ AG, intimée, Procureur général du canton de Berne, case postale, 3001 Berne, Cour suprême du canton de Berne 2ème Chambre pénale, case postale 7475, 3001 Berne. art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 26 al. 4 Cst. BE, art. 6 CEDH procédure pénale, recours de droit public contre le jugement de la 2ème Chambre pénale de la Cour suprême du...

Suisse | 09/11/2005
 
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