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Recherche de num_arret:1 date_arret:2005-02-09 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 09 février 2005, 1022/5/1/2004

Abandon de poste - Preuve non rapportée - Prescription - Moyen nouveau - Irrecevabilité L'employeur n'ayant pu rapporter la preuve de... ...1022/5/1/2004...

Maroc | 09/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2005, 1P.649/2004

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050209-1P6492004...T 0/2 1P.649/2004 /col Arrêt du 9 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Revey. A. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 al. 2 Cst. ordonnance de classement, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 22 septembre 2004. Faits: A. En 1989...

Suisse | 09/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 février 2005, 1P.8/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050209-1P82005...T 0/2 1P.8/2005 /col Arrêt du 9 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. récusation, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois du 27 décembre 2004. Faits: A...

Suisse | 09/02/2005
 
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