Recherche de num_arret:1 date_arret:2001-12-18 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 1E.13/2000
Indemnité d'expropriation pour une maison d'habitation avec restaurant. Qualité pour recourir du titulaire de droits de gage... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20011218-1E132000...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 1P.451/2001
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20011218-1P4512001...T 0/2 1P.451/2001/dxc Arrêt du 18 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour, vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Favre, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Claude Aberlé, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, contre Vice-Présidente de la Cour de Justice civile du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. refus de l'assistance judiciaire recours de droit public contre la décision prise le 1er juin 2001 par la Vice-présidente de la...
