Recherche de num_arret:1 date_arret:2001-12-06 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.676/2001
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20011206-1P6762001...T 0/2 1P.676/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. M. _ , recourant, contre la société P. _ , représentée par Me Jean-Luc Bochatay, avocat, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève; Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.696/2001
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20011206-1P6962001...T 0/2 1P.696/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. P. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, place Saint-François 8, case postale 2533, 1002 Lausanne, contre M. _ , représenté par Me Etienne Laffely, avocat, rue St-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, R. _ , représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.705/2001
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20011206-1P7052001...T 0/2 1P.705/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. C. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, contre A. _ , B. _ , tous deux représentés par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, S. _ , représenté par Me Ralph Schlosser, avocat, case...
