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Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2008 - Examen comparatif des mérites entre administrateurs affectés à... ...F-14/09...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 15 décembre 2010 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites entre administrateurs affectés à des emplois de linguiste et administrateurs affectés à des emplois généralistes » Dans l’affaire F-14/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Ana Maria Almeida...

Fonction publique – Personnel de la BCE – Congé de convenance personnelle – Durée maximale – Refus de prolongation. Statut des... ...F-66/09...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 15 décembre 2010 * « Fonction publique — Personnel de la BCE — Congé de convenance personnelle — Durée maximale — Refus de prolongation » Dans l’affaire F-66/09, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 36.2 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité CE, Roberta Saracco, membre...

Fonction publique - Congé spécial - Maladie grave d’un ascendant - Mode de calcul du nombre de jours de congé en cas de pluralité... ...F-67/09...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 15 décembre 2010 * « Fonction publique — Congé spécial — Maladie grave d’un ascendant — Mode de calcul du nombre de jours de congé en cas de pluralité d’ascendants gravement malades » Dans l’affaire F-67/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Nicolás Angulo Sánchez, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant...

Recours en annulation - Régime de pension complémentaire des députés au Parlement européen - Modification du régime de pension complémentaire... ...T-219/09...Affaires T-219/09 et T-326/09 Gabriele Albertini e.a. et Brendan Donnelly contre Parlement européen « Recours en annulation — Régime de pension complémentaire des députés au Parlement européen — Modification du régime de pension complémentaire — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité » Sommaire de l'ordonnance 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA00452...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... par Me Belouis ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600378 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de sept avis à tiers détenteur notifiés les 11 et 12 mai 2005 à la SCI Flocaire, à la Société Nouvelle de la Taverne Alsacienne, à la Société Générale, à la Caisse d'Epargne, à la Société Marseillaise de Crédit, à la SCI Les Voiliers...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA00898...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Auda, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 063824 en date du 15 janvier 2009 du Tribunal administratif de Marseille annulant, à la demande de M. Maxime A, l'arrêté en date du 7 avril 2006 par lequel son maire a interdit le stationnement de véhicules et la pose de barrage sur la voie n° 2 dite chemin de La Penne ; 2° A titre principal, de rejeter la demande de M. A tendant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA00962...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Astolfe, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801965, en date du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13 février 2002 du ministre de l'intérieur portant notification globale de l'ensemble des retraits de points ayant affecté son permis de conduire et constatant l'invalidité de ce titre de conduite, de la décision en date du 11 mars 2002 du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA01306...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 avril 2009, régularisée le 21 avril 2009, présentée pour M. Abderradim A, demeurant ... et élisant domicile chez la Selarl Samson-Iosca, société d'avocats dont le siège est 71 avenue Kléber à Paris-Palais K189 75116, par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606766, 0606767, 0606768, 0606769 et 0606770, en date du 12 février 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA01387...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée pour la SARL JALINVEST, dont le siège social est 110, avenue de l'Europe, ZI Saint-Hermentaire, à Draguignan 83300, par Me Petraccini ; La SARL JALINVEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606873 en date du 19 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA01469...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Abderrezag A, demeurant au ... par le cabinet d'avocats Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702565 du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions ayant procédé au retrait d'un point à la suite de...