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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00281...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 2009 et 5 juin 2009, présentés pour la SOCIETE C-KOYA, dont le siège est ZI Dumès à Langon 33210, par Me Montagard ; La SOCIETE C-KOYA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600498 du 3 décembre 2008 par lequel tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 64 580 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle a subi du fait des travaux d'aménagement de l'itinéraire routier à grand gabarit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00376...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2009, pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LA BORIE, dont le siège se trouve Paulhiac Bas à Daglan 24250, par Me Boissy ; La SNC LA BORIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604598 du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00640...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 2009, présentée pour Mme Manuella X, demeurant ..., par Me Lancien, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 17 novembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la Charente-Maritime a refusé d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Groupe Sup de Co La Rochelle devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00720...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2009, présentée pour la SOCIETE BERNIS TRANSPORTS SA, dont le siège est ZI nord à Limoges 87000, par Me Grimaud, avocat ; La SOCIETE BERNIS TRANSPORTS SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er mars 2007 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la décision en date du 22 août 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00834...Vu le recours du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, enregistré au greffe de la cour le 6 avril 2009 ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Alain X, son arrêté du 20 juillet 2007 par lequel il a rapporté les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2007 en tant qu'elles prononçaient la nomination de M. X, à compter du 4 juin 2007, en qualité d'élève surveillant de l'école nationale de l'administration pénitentiaire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00880...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2009, présentée pour la SELARL CHRISTOPHE MANDON, dont le siège est 12 quai Louis XVIII à Bordeaux 33000, venant aux droits de la SARL FUN BAR GRILL, par Me Bouclier ; La SELARL CHRISTOPHE MANDON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702265 du 13 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 185 108,55 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la fermeture administrative...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00935...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2009, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Landète, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 février 2009 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la lettre du 19 janvier 2009 par laquelle le préfet de la Gironde lui a confirmé le refus de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette lettre ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00962...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2009, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I, dont le siège social est 351 cours de la Libération à Talence 33405, par Me Cesso, avocat ; L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Béatrice X, la décision du 19 juin 2007 du président de l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I de ne pas renouveler le contrat de travail de l'intéressée venant à échéance le 31 août 2007 ; 2° de rejeter...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00963...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2009, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I, dont le siège social est 351 cours de la Libération à Talence 33405, par Me Cesso, avocat ; L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Béatrice X, la décision du 29 mai 2007 du président de l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I de ne pas renouveler le contrat de travail de l'intéressée venant à échéance le 31 juillet 2007 ; 2° de rejeter...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00964...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2009, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I, dont le siège social est 351 cours de la Libération à Talence 33405, par Me Cesso, avocat ; L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Saïda X, la décision du 18 juin 2007 du président de l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I de ne pas renouveler le contrat de travail de l'intéressée venant à échéance le 31 août 2007 ; 2° de rejeter la...