Recherche de num_arret:09 date_arret:2009-11-02 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091102-09BX00019...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ, dont le siège est 15 avenue Foch à Bayonne cedex 64115 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 2008 du tribunal administratif de Pau, en ce qu'il a annulé, sur la demande de Mme Christiane X, de M. et Mme Daniel Y et de M. et Mme Jean-Christophe X, la délibération du conseil communautaire de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ en date du 31...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091102-09BX00040...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 sous le n° 09BX00040, présentée pour l'OFFICE 64 DE L'HABITAT dont le siège social est Parme Activités, 24 boulevard Marcel Dassault BP 70092 à Biarritz cedex 64202 ; l'OFFICE 64 DE L'HABITAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur les demandes de Mme X, de M. et Mme Y, de M. X, de M. Z, de M. et Mme A et de M. B, annulé l'arrêté en date du 20 octobre 2006 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a accordé un permis de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091102-09BX00364...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour M. Francis A, domicilié chez B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2008 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire à destination du pays de son choix ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 août 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091102-09BX00719...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI dont le siège est 22 boulevard Sibille à Albi 81000 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse : - l'a condamné à verser à Mme X une indemnité correspondant au traitement qu'elle aurait dû percevoir en qualité de stagiaire pendant une année, déduction faite des rémunérations et allocations chômage perçues pendant cette période, ainsi que la somme de 30 000 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091102-09BX01125...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2009, présentée pour M. Robert X demeurant chez M. Y ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 2008, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays d'origine comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091102-09BX01145...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2009, présentée pour M. Youssef X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2007 du préfet de la Gironde refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de délivrer le titre de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091102-09BX01456...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2009, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901053 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur la demande de M. X, son arrêté du 25 juin 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20091102-09NT01181...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés respectivement le 18 mai et le 10 juillet 2009, présentés pour M. Yvon X, demeurant chez ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° à titre liminaire, la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles le jugement attaqué a été rendu par le Tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler le jugement n° 09-1183 en date du 7 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20091102-09NT02168...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour M. Rabia X, demeurant ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3165 du 24 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2009 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20091102-09NT02227...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour M. Joseph Isaac X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2393 du 27 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2009 par lequel le préfet de la Vendée a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée de...
