Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 11 décembre 2009, 08/13336
...08/13336...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2009 n° 318, 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07003 APPELANTS Monsieur N J F élisant domicile au siège de la Société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES sise Adresse 3 demeurant Adresse 1 Adresse 9 Localité 10 RUSSIE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Charles CUNY...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 08-13643
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Nom du greffier - Indication - Omission - Effet JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Mentions... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.13643...Arrêt n° 267 P + B + R + I Pourvoi n° V 08-13. 643 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain X..., domicilié ... aide juridictionnelle totale, admission du 17 janvier 2008, contre l'arrêt rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à : 1° / la Mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est 37 rue du...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 08-86.304 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86.304...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur le pourvoi n° Z 08-86. 304 formé par la société civile immobilière SCI Verica, dont le siège est ..., 93320 Les Pavillons-sous-Bois, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Paris 6e chambre de l'Instruction, confirmant la décision rendue le 3 juillet 2007 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny qui a rejeté la demande de mainlevée d'inscription d'hypothèque judiciaire présentée par la SCI Verica ; II. Statuant sur le pourvoi n° T...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 08-86.3040913944
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86.3040913944...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur le pourvoi n° Z 08-86. 304 formé par la société civile immobilière SCI Verica, dont le siège est ..., 93320 Les Pavillons-sous-Bois, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Paris 6e chambre de l'Instruction, confirmant la décision rendue le 3 juillet 2007 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny qui a rejeté la demande de mainlevée d'inscription d'hypothèque judiciaire présentée par la SCI Verica ; II. Statuant sur le pourvoi n° T...
