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| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 07/00513
...2011-12-07T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00455 AFFAIRE : Vladislav X... C/ S. A. S. GILSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique FONTAINE Me Valérie AIDENBAUM Copies certifiées conformes délivrées à : Vladislav X... S. A. S. GILSON LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 07/02453
...2011-12-07T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02453 Copies exécutoires délivrées à : Me Marine D'ARANDA Me Pascale MOULIN Copies certifiées conformes délivrées à : Zohra X... S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 07/03416
...2011-12-07T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03412 AFFAIRE : S.A. ALTI C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03416 Copies exécutoires délivrées à : Me Ruth CARDOSO-EZVAN Me Isabelle MARCUS MANDEL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. ALTI Emmanuel X... LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2011, 07-45689
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Poursuite du travail par le salarié - Poursuite du... ...2011-12-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 24 juillet 2006 et 26 octobre 2007, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 23 septembre 1998 par la société Flo, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Vog, en qualité de coiffeuse ; que par deux accords intervenus les 22 juin 2000 et 23 janvier 2003, l'employeur a prévu le remplacement du paiement des heures supplémentaires par...
