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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 07/00837
...07/00837...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 07/ 00837 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 01/ 321 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roland X... né le 25 Juin 1936 à GENEVE... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Huguette Thérèse Y...... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 07/03553
...07/03553...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02654 AFFAIRE : S. A. S. TOUAX MODULES SERVICES C/ Stéphane X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03553 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PLOT Me Delphine DERUMEZ Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. TOUAX MODULES SERVICES Stéphane X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
