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Recherche de num_arret:03 date_arret:2005-01-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01250

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01250...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2003 présentée par M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2002 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01259

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01259...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2003 présentée par M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01267

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01267...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2003, présentée par M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01277

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01277...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2003 présentée par M. Marcel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler ladite...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01282

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01282...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2003 présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - Vu les autres...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01291

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01291...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2003 présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01293

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01293...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2003 présentée par M. Emmanuel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01297

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01297...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler la...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01314

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01314...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003 présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler la...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 25 janvier 2005, 03BX01341

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01341...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2003 présentée par M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite...

France | 25/01/2005 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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