...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01250...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2003 présentée par M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2002 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01259...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2003 présentée par M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01267...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2003, présentée par M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01277...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2003 présentée par M. Marcel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler ladite...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01282...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2003 présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - Vu les autres...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01291...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2003 présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01293...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2003 présentée par M. Emmanuel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01297...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01314...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003 présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d'annuler la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050125-03BX01341...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2003 présentée par M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite en vue de l'octroi de la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite...