Recherche de num_arret:03 date_arret:2003-12-02 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20031202-03DA00392...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par la S.C.P. Carlier-Bertrand-Khayat, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0002995 en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de la caisse d'allocations familiales de Dunkerque, a condamné Mme X à lui verser la somme de 3 487,27 euros représentant un indû d'aide personnalisée au logement au titre des mois d'octobre 1995 à septembre 1997 et la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 02 décembre 2003, 03NT00804
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031202-03NT00804...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2003, sous le n° 03NT00804, présentée pour la commune d'Avord Cher, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 26 mai 2003, par Me NONIN, avocat au barreau de Bourges ; La commune d'Avord demande à la Cour de prononcer le sursis de l'exécution du jugement du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération du 10 mai 2000 du conseil municipal approuvant la révision du plan d'occupation des sols, en tant qu'il crée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02958...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014907/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02959...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014496/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de rejeter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02960...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 015289/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02961...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013020/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à M. X ; 2° de rejeter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02962...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014875/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à M. X ; 2° de rejeter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02963...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 012903/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02964...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 015288/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de rejeter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20031202-03PA02965...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013053/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de rejeter...
